AGORIEL - Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont émises par AGORIEL, société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros, dont le siège social est situé 40 rue de Courcelles, 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 979 930 542, numéro de TVA intracommunautaire FR28979930542 (ci-après « Agoriel »). Agoriel est un cabinet de conseil et de services dédié aux professionnels de l’assurance et de la protection sociale, filiale de Forsides Consulting Group.

Article 1. Objet et champ d’application

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des prestations fournies par Agoriel à ses clients (ci-après le « Client »), notamment :

–  le conseil et l’accompagnement des événements : conception du programme, recherche et sollicitation des intervenants, identification et invitation des participants ;

– la production de contenus éditoriaux, l’animation de comptes et de communautés professionnelles sur les réseaux sociaux, les relations presse ;

– l’accompagnement de la visibilité et de la réputation des dirigeants et des porte-parole ;

– les partenariats de visibilité et le parrainage d’événements ;

– les mises en relation et l’inscription aux événements organisés par Agoriel ;

– toute autre prestation figurant sur un devis ou un contrat émis par Agoriel.

1.2. Les CGV s’adressent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Elles ne s’appliquent pas aux consommateurs.

1.3. Toute commande emporte acceptation sans réserve des CGV, qui prévalent sur toutes conditions générales d’achat du Client. Toute dérogation doit faire l’objet d’un accord écrit préalable d’Agoriel.

1.4. En cas de contradiction, les stipulations du contrat ou du devis accepté prévalent sur les CGV, qui s’appliquent pour tout ce que ces documents ne règlent pas.

1.5. Les CGV sont consultables sur www.agoriel.com et communiquées sur simple demande. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Article 2. Formation du contrat

2.1. Les devis d’Agoriel sont valables trente (30) jours calendaires à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, Agoriel se réserve le droit de les réviser.

2.2. La commande est formée par l’acceptation écrite du devis (signature, mention « bon pour accord », y compris par voie électronique), par la signature d’un contrat ou par la validation d’une inscription à un événement.

2.3. Toute prestation non mentionnée au devis ou au contrat, ainsi que toute modification du périmètre demandée par le Client après la commande, fait l’objet d’un devis complémentaire préalable. Le devis complémentaire accepté par écrit complète la commande initiale.

Article 3. Durée, renouvellement et révision des prix

3.1. Les missions ponctuelles prennent fin à la remise des livrables prévus au devis.

3.2. Les partenariats et abonnements sont conclus pour la durée stipulée au contrat ou au devis. Sauf stipulation contraire, ils sont calés sur l’année civile et prennent fin le 31 décembre, la première période étant facturée au prorata temporis en mois entiers. Ils sont ensuite renouvelés tacitement par périodes successives d’un (1) an, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception, au plus tard le 30 novembre précédant l’échéance.

3.3. Les prix des partenariats et abonnements sont révisés au 1er janvier de chaque année de renouvellement selon la formule P1 = P0 × (S1 / S0), où P0 est le prix de la période précédente, S0 le dernier indice SYNTEC publié à la date de la commande ou de la précédente révision, et S1 le dernier indice SYNTEC publié au 1er janvier de l’année de révision.

Article 4. Prix

4.1. Les prix sont ceux figurant au devis ou au contrat. Ils sont exprimés en euros, hors taxes ; la TVA est facturée en sus au taux en vigueur au jour de la facturation.

4.2. Sauf mention contraire au devis, les frais exposés auprès de tiers pour les besoins de la prestation (location de lieux, restauration, captation photo ou vidéo, déplacements hors Île-de-France, achats d’espace ou d’outils spécifiques) ne sont pas compris dans le prix. Ils sont engagés avec l’accord préalable du Client et refacturés au réel, sur justificatif.

4.3. Le montant des factures est dû net de tout frais bancaire, qui reste à la charge du Client.

Article 5. Facturation et paiement

5.1. La facturation suit l’échéancier prévu au devis ou au contrat. À défaut, les missions ponctuelles sont facturées à la remise des livrables, et les partenariats et abonnements en début de chaque période. Les inscriptions aux événements organisés par Agoriel sont payables à l’inscription et conditionnent l’accès à l’événement.

5.2. Sauf mention contraire au devis ou au contrat, les factures sont payables par virement bancaire à quarante-cinq (45) jours fin de mois à compter de leur date d’émission. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Article 6. Retard de paiement

6.1. Conformément aux articles L. 441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage, ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros par facture. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, Agoriel peut demander une indemnisation complémentaire sur justification.

6.2. Après une mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours calendaires, Agoriel peut suspendre l’exécution des prestations en cours et l’accès du Client aux événements jusqu’à complet paiement, sans que cette suspension ouvre droit à indemnité ni prolongation des délais.

Article 7. Obligations du Client

7.1. Le Client communique en temps utile les informations, documents, éléments de marque et validations nécessaires à l’exécution des prestations, et désigne un interlocuteur habilité. Tout retard de sa part décale d’autant les délais d’exécution.

7.2. Aucun contenu n’est diffusé au nom du Client ou de ses dirigeants sans sa validation, sauf modalités différentes prévues au devis ou au contrat.

7.3. Le Client demeure seul responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit et des contenus qu’il valide, notamment de leur conformité aux règles applicables à la communication des organismes d’assurance, de mutuelle, de prévoyance et des intermédiaires. Agoriel ne fournit aucun conseil juridique ni avis de conformité réglementaire.

Article 8. Exécution des prestations

8.1. Agoriel exécute ses prestations avec diligence et professionnalisme, dans le cadre d’une obligation de moyens.

8.2. Lorsque la réalisation d’une prestation dépend de la décision d’un tiers (rédactions et journalistes, intervenants, organisateurs d’événements, plateformes de réseaux sociaux, lieux, prestataires), Agoriel s’engage sur le travail réalisé et non sur la décision de ce tiers. Agoriel ne garantit aucune retombée presse, audience, nombre de participants, notoriété ou résultat commercial, et notamment aucune conclusion d’affaire ni aucun recrutement à l’issue d’une mise en relation.

8.3. Pour les événements, Agoriel peut adapter le programme, remplacer un intervenant empêché ou changer de lieu, à prestation équivalente, sans que ces adaptations ouvrent droit à remboursement.

8.4. Agoriel peut confier tout ou partie d’une prestation à des prestataires de son choix ou à d’autres sociétés du groupe Forsides, en demeurant responsable de leur exécution à l’égard du Client.

8.5. Sauf stipulation expresse contraire, Agoriel n’accorde aucune exclusivité et peut fournir des prestations comparables à d’autres acteurs du secteur, y compris concurrents du Client, dans le respect de ses obligations de confidentialité.

Article 9. Annulation et report

9.1. Les prestations étant réservées aux professionnels, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation, sauf disposition légale impérative contraire.

Missions

9.2. Toute annulation ou tout report à l’initiative du Client intervenant moins de dix (10) jours ouvrés avant une action planifiée donne lieu à la facturation des travaux déjà engagés. En cas d’annulation d’une mission en cours, quelle qu’en soit la date, les travaux réalisés à la date de la notification sont facturés. Dans tous les cas, les frais exposés auprès de tiers et non annulables restent dus.

Partenariats et abonnements

9.3. L’engagement est ferme pour la période en cours. La non-utilisation de tout ou partie des prestations ne donne lieu à aucun remboursement ni report sur la période suivante.

Inscriptions aux événements organisés par Agoriel

9.4. Toute annulation notifiée par écrit plus de quinze (15) jours calendaires avant l’événement donne lieu, au choix du Client, à un remboursement intégral ou à un avoir. Passé ce délai, l’inscription est due en totalité. Le participant peut à tout moment se faire remplacer, sans frais, par une personne de la même entreprise.

9.5. Agoriel peut reporter ou annuler un événement en cas de nombre insuffisant de participants, de défaillance du lieu ou de force majeure. Les sommes versées sont alors reportées sur la nouvelle date ou remboursées, à l’exclusion de toute autre indemnité, notamment des frais de transport et d’hébergement engagés par les participants.

Article 10. Propriété intellectuelle

10.1. Agoriel conserve l’entière propriété de ses méthodes, savoir-faire, outils, trames, gabarits et bases de contacts, préexistants ou développés indépendamment de la mission. Leur utilisation pour les besoins de la prestation n’emporte aucune cession au profit du Client.

10.2. Sous réserve du paiement intégral du prix, Agoriel cède au Client, à titre exclusif, les droits patrimoniaux d’auteur sur les livrables créés spécifiquement pour lui (articles, tribunes, posts, interviews, visuels, supports éditoriaux), à savoir les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et de traduction, sur tous supports et pour tous modes d’exploitation connus à la date de la commande, pour le monde entier et pour la durée légale de protection. Jusqu’au paiement intégral, le Client dispose d’un simple droit d’usage. Les éléments de tiers intégrés aux livrables (photographies, polices, images sous licence) restent soumis aux conditions de leur licence.

10.3. Agoriel s’interdit de revendiquer publiquement la paternité des contenus publiés sous le nom du Client ou de ses dirigeants.

10.4. Le Client garantit détenir les droits sur les éléments qu’il transmet à Agoriel (marques, logos, textes, photographies) et l’autorise à les utiliser pour les besoins de la prestation. Il garantit Agoriel contre tout recours de tiers à ce titre.

10.5. Agoriel peut mentionner le nom et le logo du Client à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite de ce dernier.

Article 11. Participation aux événements organisés par Agoriel

11.1. Les participants adoptent un comportement courtois et conforme aux usages professionnels. Ils s’interdisent d’utiliser les coordonnées des autres participants à des fins de prospection massive ou de démarchage non sollicité. Agoriel peut exclure, sans remboursement, tout participant contrevenant à ces règles.

11.2. Des photographies et vidéos d’ambiance peuvent être réalisées lors des événements et diffusées sur le site et les comptes d’Agoriel pour rendre compte de l’événement. Les participants en sont informés lors de l’inscription et sur place, et peuvent s’y opposer à tout moment, y compris après l’événement, Agoriel retirant alors dans un délai raisonnable les publications placées sous son contrôle. Les prises de vue individuelles (portrait, interview) ne sont réalisées qu’avec l’accord de la personne concernée. Le Client informe ses représentants inscrits des présentes stipulations.

Article 12. Confidentialité

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre partie, désignées comme telles ou confidentielles par nature, dont elle a connaissance à l’occasion des prestations, pendant toute leur durée et deux (2) ans après leur terme. Cette obligation ne s’applique pas aux informations publiques ni à celles dont la communication est exigée par la loi ou une autorité.

Article 13. Données personnelles

13.1. Agoriel traite, en qualité de responsable de traitement, les données personnelles des représentants du Client et des participants à ses événements pour la gestion de la relation commerciale, l’organisation des événements et l’information sur ses activités, conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à sa politique de confidentialité publiée sur www.agoriel.com. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation auprès du délégué à la protection des données désigné par Agoriel, à l’adresse dpo_groupe@forsides.com, et introduire une réclamation auprès de la CNIL.

13.2. Lorsqu’une prestation conduit Agoriel à traiter des données personnelles pour le compte et sur instruction du Client (envoi d’invitations à partir de fichiers du Client, gestion des inscriptions à un événement du Client, campagnes sur le réseau du Client, réception de candidatures), Agoriel agit en qualité de sous-traitant. Les parties concluent alors, avant le début du traitement, un accord conforme à l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679.

13.3. Le Client garantit que les données qu’il transmet à Agoriel ont été collectées de manière licite et que les personnes concernées ont été informées de leur utilisation.

Article 14. Responsabilité

La responsabilité d’Agoriel, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement perçu au titre de la prestation à l’origine du dommage, et, pour les partenariats et abonnements, au titre de l’année civile du fait générateur. Elle est exclue pour tout préjudice indirect, notamment la perte de chiffre d’affaires, de clientèle, d’image ou d’opportunité. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel.

Article 15. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. L’exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l’empêchement. Si celui-ci dure plus de deux (2) mois, chaque partie peut résilier la commande par écrit, sans indemnité, les prestations réalisées et les frais engagés auprès de tiers restant dus.

Article 16. Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de quinze (15) jours calendaires suivant une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, l’autre partie peut résilier la commande de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre. Les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation restent dues.

Article 17. Indépendance des parties et autonomie des engagements

Les parties agissent en toute indépendance. Les engagements souscrits auprès d’Agoriel sont autonomes de tout autre accord conclu entre le Client et une autre société du groupe Forsides. Aucune compensation ne peut être opérée entre les sommes dues au titre de ces différents accords.

Article 18. Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation ou à une facture doit, pour être recevable, être adressée par écrit à Agoriel dans un délai de huit (8) jours ouvrés suivant la réalisation de la prestation ou la réception de la facture. Une réclamation ne suspend pas le paiement des sommes non contestées.

Article 19. Droit applicable et juridiction

Les CGV et les commandes qu’elles régissent sont soumises au droit français. Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de sa notification écrite. À défaut d’accord, tout litige est soumis à la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Paris (ou de la juridiction qui lui serait substituée), ou, si le Client n’a pas la qualité de commerçant, des juridictions compétentes de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.